[{"data":1,"prerenderedAt":331},["ShallowReactive",2],{"blog-fr-microsoft-365-cloud-act-ou-sont-vos-donnees-entreprise":3},{"id":4,"title":5,"body":6,"categories":313,"date":314,"description":315,"draft":316,"excerpt":313,"extension":317,"image":318,"lang":319,"meta":320,"modified":314,"navigation":321,"noindex":316,"path":322,"related":313,"seo":323,"seoDescription":324,"seoTitle":325,"slug":326,"sourcePath":327,"sourceRoute":313,"stem":328,"tags":313,"translated":316,"type":329,"wpId":313,"__hash__":330},"blog\u002Ffr\u002Fblog\u002Fmicrosoft-365-cloud-act-ou-sont-vos-donnees-entreprise.md","Microsoft 365 et le CLOUD Act : où se trouvent vraiment les données de votre entreprise ?",{"type":7,"value":8,"toc":299},"minimark",[9,22,25,28,33,40,60,67,71,82,85,98,102,109,135,138,140,144,155,188,193,199,218,224,228,235,237,241,244,247,254,257,260,263,267,270,273,279,285,290],[10,11,12,13,17,18,21],"p",{},"« Mais nos données sont en Europe. » Nous entendons souvent cette phrase lorsque des entreprises parlent de Microsoft 365, OneDrive ou Copilot. Le plus souvent, elle est même exacte – et pourtant elle protège moins qu'on ne le pense. Ce qui compte n'est pas seulement ",[14,15,16],"strong",{},"où"," se trouve le serveur, mais ",[14,19,20],{},"à qui"," il appartient.",[10,23,24],{},"Dans cet article, nous expliquons clairement et sans alarmisme ce que recouvre le CLOUD Act, en quoi un abonnement personnel diffère d'un abonnement professionnel et où se trouvent vos données lorsque vous travaillez avec 1Tool.",[26,27],"hr",{},[29,30,32],"h2",{"id":31},"patriot-act-cloud-act-fisa-quest-ce-qui-sapplique","Patriot Act, CLOUD Act, FISA – qu'est-ce qui s'applique ?",[10,34,35,36,39],{},"Lorsqu'il est question d'accès américain, beaucoup pensent encore au ",[14,37,38],{},"Patriot Act"," de 2001. Deux autres lois sont aujourd'hui plus importantes :",[41,42,43,54],"ul",{},[44,45,46,49,50,53],"li",{},[14,47,48],{},"CLOUD Act (2018) :"," les entreprises américaines doivent remettre des données sur injonction des autorités américaines – ",[14,51,52],{},"quel que soit le pays où se trouve le centre de données."," Un serveur à Francfort, Vienne ou Zurich n'y change rien tant que le fournisseur est un groupe américain.",[44,55,56,59],{},[14,57,58],{},"FISA Section 702 :"," autorise les services de renseignement américains à surveiller des personnes non américaines auprès de fournisseurs américains de communication et de cloud. C'est précisément cette disposition qui a conduit la Cour de justice de l'Union européenne à invalider deux accords antérieurs entre l'UE et les États-Unis (« Safe Harbor » en 2015 et « Privacy Shield » en 2020).",[10,61,62,63,66],{},"Microsoft l'a lui-même reconnu ouvertement devant le Sénat français en 2025 : à la question de savoir si l'entreprise pouvait garantir que les données de clients français ne seraient jamais transmises aux autorités américaines sans leur accord, la réponse a été en substance : ",[14,64,65],{},"non, elle ne peut pas le garantir."," Selon ses propres dires, Microsoft examine ces demandes et s'y oppose lorsque c'est possible – mais l'obligation légale demeure.",[29,68,70],{"id":69},"mais-il-existe-bien-un-accord-sur-la-protection-des-données","« Mais il existe bien un accord sur la protection des données ? »",[10,72,73,74,77,78,81],{},"Oui. Depuis 2023, le ",[14,75,76],{},"cadre de protection des données UE–États-Unis"," (Data Privacy Framework) s'applique, et depuis 2024 son équivalent suisse. Microsoft y est certifié. Le transfert de données vers les États-Unis est donc ",[14,79,80],{},"juridiquement autorisé",".",[10,83,84],{},"Deux points sont à connaître :",[86,87,88,95],"ol",{},[44,89,90,91,94],{},"L'accord détermine ",[14,92,93],{},"si"," des données peuvent être transférées – il n'empêche pas les autorités américaines d'y accéder.",[44,96,97],{},"C'est le troisième accord de ce type. La Cour de justice de l'Union européenne a annulé les deux précédents. La pérennité de l'accord actuel dépend aussi de la situation politique aux États-Unis.",[29,99,101],{"id":100},"abonnement-personnel-ou-professionnel-une-grande-différence","Abonnement personnel ou professionnel : une grande différence",[10,103,104,105,108],{},"Un cas fréquent dans les petites entreprises : des documents de l'entreprise atterrissent dans le OneDrive d'un compte Microsoft personnel – par exemple avec ",[14,106,107],{},"Microsoft 365 Personnel, Famille ou Premium",". C'est pratique, mais ce n'est pas le bon endroit pour des données d'entreprise :",[41,110,111,117,123,129],{},[44,112,113,116],{},[14,114,115],{},"Aucun engagement sur le lieu de stockage."," Chez Microsoft, l'« EU Data Boundary » et l'hébergement des données en Suisse ne s'appliquent qu'aux contrats Business et Enterprise. Avec un abonnement personnel, les données peuvent aussi être stockées ou traitées aux États-Unis.",[44,118,119,122],{},[14,120,121],{},"Pas de contrat de sous-traitance au sens du RGPD."," Si vous stockez des données clients dans un compte personnel, il vous manque la base contractuelle dont vous avez besoin en tant qu'entreprise vis-à-vis de vos clients.",[44,124,125,128],{},[14,126,127],{},"Fonctions d'IA."," Ce que vous saisissez dans Copilot peut être traité hors d'Europe. Les offres confidentielles, les données du personnel ou les données de santé n'y ont pas leur place.",[44,130,131,134],{},[14,132,133],{},"Le lieu où vous vous trouvez ne compte pas."," Que vous travailliez depuis Graz, Munich ou Zurich ne change rien – ce qui compte, c'est l'endroit où le compte est géré.",[10,136,137],{},"Même avec un contrat professionnel et un hébergement européen, le CLOUD Act continue de s'appliquer. Le contrat professionnel améliore nettement la situation, mais ne règle pas la question de fond.",[26,139],{},[29,141,143],{"id":142},"où-se-trouvent-vos-données-dans-1tool","Où se trouvent vos données dans 1Tool ?",[10,145,146,147,150,151,154],{},"1Tool est développé et exploité par ",[14,148,149],{},"Körbler GmbH en Autriche",". Vos données clients, offres, factures, projets et documents sont stockés sur nos serveurs dans un ",[14,152,153],{},"centre de données à Wels (Haute-Autriche)",". Il est exploité par ITandTEL, une entreprise du groupe autrichien eww.",[41,156,157,163,170,176,182],{},[44,158,159,162],{},[14,160,161],{},"Exploitant autrichien, droit autrichien"," – pas de groupe américain pouvant être contraint de remettre des données",[44,164,165,166,169],{},"Exploitation certifiée ",[14,167,168],{},"ISO\u002FIEC 27001"," chez l'exploitant du centre de données",[44,171,172,175],{},[14,173,174],{},"100 % d'électricité verte",", en grande partie issue de l'hydroélectricité régionale",[44,177,178,181],{},[14,179,180],{},"Alimentation électrique redondante"," avec deux onduleurs et un groupe électrogène de secours",[44,183,184,187],{},[14,185,186],{},"Protection des données conforme au RGPD"," – nous discutons volontiers avec vous en personne des détails de la sous-traitance",[189,190,192],"h3",{"id":191},"en-toute-honnêteté-là-où-il-y-a-des-exceptions","En toute honnêteté : là où il y a des exceptions",[10,194,195,196],{},"Nous ne voulons rien vous promettre qui ne soit pas vrai. Il existe des fonctions pour lesquelles des données parviennent délibérément à un autre fournisseur – ",[14,197,198],{},"et uniquement si vous les activez vous-même :",[41,200,201,212],{},[44,202,203,206,207],{},[14,204,205],{},"Connecter une boîte mail Microsoft 365 :"," si vous reliez votre boîte Outlook à 1Tool, les e-mails passent naturellement par Microsoft – exactement comme si vous les écriviez directement dans Outlook. ",[208,209,211],"a",{"href":210},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fconnecter-boite-mail-microsoft-365-a-1tool\u002F","Voici comment fonctionne la connexion.",[44,213,214,217],{},[14,215,216],{},"Fonctions d'IA :"," l'IA de 1Tool fonctionne avec la propre clé de votre entreprise auprès d'un fournisseur d'IA. Sans cette clé, l'IA est désactivée et rien ne quitte le centre de données.",[10,219,220,221],{},"C'est donc vous qui décidez quelles données vont où – et par défaut : ",[14,222,223],{},"vos données restent en Autriche.",[29,225,227],{"id":226},"et-les-documents-office","Et les documents Office ?",[10,229,230,231,234],{},"Si vous utilisez Microsoft principalement pour Word, Excel et PowerPoint, vous pouvez travailler directement avec ",[14,232,233],{},"EuroOffice"," dans 1Tool : ouvrir, modifier et partager des documents – sans licence Microsoft et sans que les fichiers quittent les serveurs de 1Tool.",[26,236],{},[29,238,240],{"id":239},"checklist-vos-données-dentreprise-sont-elles-bien-protégées","Checklist : vos données d'entreprise sont-elles bien protégées ?",[10,242,243],{},"✅ Les données clients se trouvent-elles uniquement dans des comptes professionnels – et non dans des abonnements cloud personnels ?",[10,245,246],{},"✅ Avez-vous un contrat de sous-traitance avec chaque fournisseur cloud ?",[10,248,249,250,253],{},"✅ Savez-vous dans quel pays le fournisseur a son ",[14,251,252],{},"siège social"," – et pas seulement son centre de données ?",[10,255,256],{},"✅ Est-il défini quelles données peuvent être saisies dans des outils d'IA ?",[10,258,259],{},"✅ Les fichiers particulièrement sensibles sont-ils chiffrés en plus avant d'aller dans un cloud américain ?",[10,261,262],{},"Si vous hésitez sur l'un de ces points, un examen plus approfondi s'impose.",[29,264,266],{"id":265},"conclusion","Conclusion",[10,268,269],{},"Un centre de données européen, c'est bien ; un fournisseur européen, c'est mieux. Pour des photos et documents privés, Microsoft 365 est un choix solide. Pour les données clients, offres et factures de votre entreprise, vous devriez savoir qui peut finalement y accéder.",[10,271,272],{},"Avec 1Tool, vos données professionnelles sont hébergées par un fournisseur autrichien dans un centre de données autrichien – et vous disposez du CRM, des offres, des factures, des projets, des tickets et des documents dans une seule solution.",[10,274,275,276],{},"👉 Vous souhaitez voir à quoi cela ressemblerait dans votre entreprise ? ",[14,277,278],{},"Prenez rendez-vous pour une démo.",[10,280,281],{},[282,283,284],"em",{},"Remarque : cet article donne un aperçu général et ne constitue pas un conseil juridique.",[286,287,289],"h4",{"id":288},"autres-articles","Autres articles :",[10,291,292,295],{},[208,293,294],{"href":210},"Microsoft 365 dans 1Tool : connecter sa boîte mail – avec un guide pour votre service informatique",[208,296,298],{"href":297},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fvibe-coding-1tool-plateforme-as-a-service\u002F","Vibe coding avec 1Tool : la plateforme sous votre application d'IA",{"title":300,"searchDepth":301,"depth":301,"links":302},"",2,[303,304,305,306,310,311,312],{"id":31,"depth":301,"text":32},{"id":69,"depth":301,"text":70},{"id":100,"depth":301,"text":101},{"id":142,"depth":301,"text":143,"children":307},[308],{"id":191,"depth":309,"text":192},3,{"id":226,"depth":301,"text":227},{"id":239,"depth":301,"text":240},{"id":265,"depth":301,"text":266},null,"2026-10-07T09:00:00","« Mais nos données sont en Europe. » Nous entendons souvent cette phrase lorsque des entreprises parlent de Microsoft 365, OneDrive ou Copilot. Le plus souvent, elle est même exacte – et pourtant elle protège moins qu'on ne le pense. Ce qui compte n'est pas seulement où se trouve le serveur, mais à qui il appartient.",false,"md","\u002Fimg\u002Fblog\u002Fdatenstandort\u002Fmicrosoft-365-cloud-act-datenstandort.jpg","fr",{},true,"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fmicrosoft-365-cloud-act-ou-sont-vos-donnees-entreprise",{"title":5,"description":315},"Un datacenter européen protège-t-il de l'accès américain ? CLOUD Act et FISA 702 pour Microsoft 365, et pourquoi 1Tool garde vos données en Autriche.","Microsoft 365 et CLOUD Act : où sont vos données ?","microsoft-365-cloud-act-ou-sont-vos-donnees-entreprise","\u002Ffr\u002Fblog\u002Fmicrosoft-365-cloud-act-ou-sont-vos-donnees-entreprise\u002F","fr\u002Fblog\u002Fmicrosoft-365-cloud-act-ou-sont-vos-donnees-entreprise","posts","3vjEmKAyd9wQkwp6hZu6SF9BMQmKuJ17OB_44kEM9tQ",1791582083843]