Depuis le 12 août 2026, le nouveau règlement européen sur les emballages – le PPWR (règlement (UE) 2025/40) – s'applique. Il est directement applicable dans tous les États membres, y compris en Autriche, sans qu'une loi nationale ne soit nécessaire.
Depuis, nous recevons des demandes de clients qui souhaitent désactiver leur boutique en ligne parce qu'ils ne peuvent pas satisfaire aux nouvelles exigences. Dans la plupart des cas, ce n'est pas nécessaire. Le véritable écueil n'est pas la boutique – c'est l'expédition vers d'autres pays de l'UE.
Nous avons synthétisé les règles pour vous et en avons tiré une checklist.
Quel est votre rôle ?
Le PPWR répartit les obligations selon les rôles. Avant de mettre quoi que ce soit en œuvre, déterminez lequel s'applique à vous :
- Producteur : vous mettez des emballages sur le marché sous votre propre marque, ou vous remplissez et conditionnez vous-même. Vous supportez la plupart des obligations – déclaration de conformité, documentation technique, exigences relatives aux matériaux.
- Importateur : vous importez des marchandises d'un pays hors UE. Les achats intra-européens n'en font expressément pas partie.
- Distributeur : vous revendez des marchandises qui vous parviennent déjà emballées. C'est le rôle qui comporte le moins d'obligations – et celui dans lequel se trouvent en réalité la plupart des commerçants.
Checklist 1 : vous n'expédiez qu'en Autriche
Si vos colis ne quittent pas le pays, l'effort reste limité :
- Consigner votre rôle. Notez par écrit que vous êtes distributeur – et pourquoi. Cette qualification est la base de tout le reste.
- Vérifier les emballages. Un fabricant ou un importateur est-il indiqué sur l'emballage ? En tant que distributeur, c'est précisément votre devoir de vigilance.
- Écrire à vos fournisseurs. Demandez les documents de conformité relatifs aux emballages que vous transmettez et archivez-les.
- Tenir à jour votre licence ARA. En Autriche, la libération des obligations via un système de collecte et de valorisation existe depuis des années. Le PPWR n'y change rien de nouveau.
- Contrôler les allégations environnementales. Des mentions comme « recyclable » ou « emballage neutre en carbone » dans la boutique doivent correspondre aux documents dont vous disposez réellement.
C'est tout pour l'instant. Une boutique purement autrichienne n'a pas à être fermée à cause du PPWR.
Checklist 2 : vous expédiez vers d'autres pays de l'UE
C'est là que se situe le point critique – à l'article 45 du PPWR. Quiconque expédie vers un autre pays de l'UE y est considéré comme metteur sur le marché d'emballages et doit assumer la responsabilité élargie du producteur :
- Lister les pays de destination. Vers quels pays de l'UE un colis est-il réellement parti l'an dernier ?
- S'enregistrer dans chaque pays. Dans chacun de ces pays, vous devez vous inscrire au registre national des emballages – en Allemagne par exemple LUCID.
- Désigner un mandataire dans chaque pays. Sans établissement dans le pays de destination, vous y avez besoin d'un mandataire pour la responsabilité élargie du producteur.
- Prendre une licence. Les quantités d'emballages doivent être sous licence et déclarées dans chaque pays.
Attention, il n'y a pas de seuil de minimis. Un seul colis par an vers un autre pays de l'UE déclenche l'intégralité de l'obligation. C'est précisément pour cela que de nombreuses petites boutiques cessent actuellement leurs expéditions à l'étranger.
L'exemption pour les microentreprises – et ses limites
Les microentreprises – moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires ou un total de bilan ne dépassant pas 2 millions d'euros – sont exemptées des obligations du producteur dans plusieurs cas, par exemple lorsqu'elles achètent des marchandises déjà emballées ou utilisent des emballages standard vides sans marquage propre.
Deux restrictions sont à connaître :
- L'exemption ne s'applique pas si vous conditionnez ou remplissez vous-même. Vous êtes alors producteur.
- Elle ne dispense en aucun cas de la licence – et elle ne s'applique de toute façon pas aux expéditions à l'étranger.
Ce qui viendra plus tard
Une grande partie de ce dont on parle actuellement n'est pas encore en vigueur :
- Marquage par pictogrammes et QR code : au plus tôt à partir du 12 août 2028, selon les actes d'exécution.
- Taux d'espace vide maximal de 50 % pour les cartons d'expédition : à partir de 2030.
- Teneur minimale en matières recyclées : échelonnée à partir de 2030.
Vous avez donc le temps de vous y préparer – mais les obligations d'enregistrement pour les expéditions à l'étranger s'appliquent dès maintenant.
Si l'expédition à l'étranger est trop lourde
Avant de fermer toute la boutique, il existe trois solutions plus douces :
- Limiter les pays de livraison à l'Autriche. Cela résout entièrement le problème, la boutique reste en ligne et le chiffre d'affaires national est préservé.
- Confier l'expédition à l'étranger à un prestataire REP. Des prestataires prennent en charge l'enregistrement, la représentation et les déclarations sous forme de forfait – pour de petites quantités, souvent pour un montant annuel raisonnable par pays.
- Proposer les produits volumineux ou complexes sur demande. Les marchandises encombrantes, qui sont de toute façon le plus souvent retirées sur place ou livrées régionalement, n'ont pas besoin de figurer dans le panier. Un catalogue de produits avec formulaire de demande garde les produits visibles sans en faire une activité d'expédition.
Comment le mettre en place dans 1Tool
- Dans le système de boutique 1Tool, vous définissez les frais de port par pays de destination – vous contrôlez ainsi vers quels pays vous livrez. L'outil de performance intégré vous fournit les analyses des ventes et du chiffre d'affaires par client, dont vous tirez les quantités pour une déclaration.
- Au lieu d'un panier, vous pouvez proposer les produits encombrants via des formulaires de contact et de capture de leads : coordonnées et intérêt arrivent directement comme lead dans votre CRM, au lieu de se perdre dans une boîte mail.
- Les déclarations de conformité et confirmations des fournisseurs ont leur place dans la gestion des documents – classées de manière centralisée, avec métadonnées et versions, et faciles à retrouver lorsque quelqu'un les demande.
L'essentiel en deux phrases
Qui n'expédie qu'à l'intérieur de l'Autriche peut continuer à exploiter sa boutique en ligne sans crainte et doit surtout mettre ses documents en ordre. Qui livre vers d'autres pays de l'UE doit s'enregistrer dans chaque pays de destination et y désigner un mandataire – ou cesser délibérément les expéditions à l'étranger.
Cet article est une aide à l'orientation et ne remplace pas un conseil juridique. Faites confirmer votre situation concrète par votre conseiller fiscal ou par le service de conseil environnemental de la Chambre économique autrichienne (Wirtschaftskammer).